Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre DAMART et toute personne physique non commerçante à l'occasion de la vente des produits présentés sur les sites "www.damart.be" et "www.damart.lu".

En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique non commerçante, pour une livraison en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg. En effet, les sites "www.damart.be" et "www.damart.lu" ne prennent pas en charge le traitement des commandes, des demandes de catalogues et des réclamations issues de pays autres que la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

Les personnes mineures n'ont pas la capacité de contracter sur notre site.

Toute personne qui souhaite se faire livrer en France, Suisse, au Royaume-Uni ou aux USA, doit se connecter directement sur le site correspondant à son pays de résidence en cliquant sur l'un des drapeaux figurant au bas de la page d'accueil de notre site.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".

Tout paiement doit être réalisé en Euros.

Les prix de vente des produits commercialisés sur les sites "www.damart.be" et "www.damart.lu" sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition de 4,99 €, aux frais de contre-remboursement, aux frais de gestion et d'encaissement. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur selon le pays, soit 21 % pour la Belgique et 15 % pour le Grand-Duché de Luxembourg à ce jour. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Nos offres sont valables jusqu'au 15/06/2018 (sous réserve de changement du taux de TVA), exception faite cependant des articles à prix réduits, valables un mois seulement après la date de parution de la publicité (sauf durant la période légale précédant les soldes), dans la limite des stocks disponibles.

Depuis le 01/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçue pour le compte de l'organisme agréé en charge de la récupération et du recyclage des vieux appareils et ce, pour un montant variable.

Cette cotisation est déjà comprise dans le prix de vente des produits.

Les produits électriques, électroniques et les piles en fin de vie peuvent avoir des effets néfastes sur l'environnement et sur la santé. Ne les jetez pas avec vos déchets ménagers mais dans des dépôts spécifiques (commerces, déchetterie...). Vous pouvez nous retourner un appareil usagé pour tout achat d'un produit similaire. Une contribution environnementale pour l'élimination de ces produits est perçue pour le compte de l'organisme chargé de leur élimination ; elle est incluse dans leur prix de vente.

Muni de votre catalogue et de votre Mailing, vous avez la possibilité de passer directement une commande sur le site mais également par d'autres moyens comme le téléphone ou le courrier.

SUR INTERNET : www.damart.be et www.damart.lu

Allez dans la rubrique « commande directe ». Indiquez alors la référence de votre premier article, sa taille et sa quantité, puis ajoutez-le à votre panier.

Vous recherchez une référence ou un produit précisément, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de notre site.

La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme sécurité SSL).

Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments de votre commande.

PAR TELEPHONE

• pour la Belgique : N° 056 48 30 48 (en français) et N° 056 48 30 40 (en néerlandais)
• pour le Grand-Duché de Luxembourg : N° 49 66 88

Une conseillère DAMART enregistre votre commande et répond à toutes vos questions.

PAR COURRIER

pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg : DAMART, B-7711 DOTTIGNIES

AU MAGASIN LE PLUS PROCHE DE CHEZ VOUS :

vous y retrouverez toute la collection DAMART et le conseil personnalisé qui vous convient.

ATTENTION ! Quel que soit votre moyen de commande, veuillez toujours rappeler votre numéro de client (si vous en avez un) ainsi que vos nom et prénom.

Voici les étapes indispensables pour passer votre commande sur le site Damart :

1. BON DE COMMANDE

   • Ajoutez le ou les produits de votre choix au panier,
   • Renseignez votre Code Avantage si vous en avez un,
   • Vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile,
   • Poursuivez vos achats ou validez votre commande.

2. IDENTIFICATION

   • Identifiez-vous (e-mail et mot de passe) si vous êtes déjà un(e) client(e) Damart, sinon inscrivez-vous pour commander,
   • Validez vos données personnelles.

3. MODE ET ADRESSE DE LIVRAISON

   • Choisissez votre mode de livraison,
   • Confirmez votre adresse de livraison habituelle ou renseignez et validez une autre adresse de livraison.

4. RECAPITULATIF ET MODE DE PAIEMENT

   • Vérifiez le mode et l'adresse de livraison, l'adresse de facturation ainsi que le contenu de votre commande et votre Code Avantage. Vous pouvez modifier, si vous le souhaitez, chacune de ces informations.
   • Le prix global de votre commande ainsi que le montant des frais de port vous sont indiqués,
   • Choisissez votre mode de paiement,
   • Validez votre mode de paiement.

5. PAIEMENT

   Si vous payez en ligne, seuls les paiements par Carte Bancaire sont acceptés

   • Choisissez votre type de carte,
   • Inscrivez le numéro de votre carte,
   • Inscrivez les 3 derniers chiffres du numéro situé au verso de votre carte bancaire,
   • Inscrivez sa date d'expiration,
   • Validez vos données ou cliquez sur "Annulation" pour revenir à la page précédente.

6. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

   Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande vous sera envoyé par DAMART via un e-mail, au plus tard à la livraison des produits, à l'adresse e-mail que vous avez indiquée au moment de la commande.

   Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat et constitue la preuve de l'achat. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais d'envoi. La facture qui vous sera adressée à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d'envoi de la commande, et le cas échéant, la participation aux frais de paiement.

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à dater du lendemain du jour de livraison de votre commande pour nous retourner, à vos frais, le(s) produit(s) commandé(s), de préférence dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : Damart , rue de la barrière de fer, 23 - 7711 Dottignies ou gratuitement dans l'un de nos magasins.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier par mail : info.benelux@damart.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à DAMART TSD-rue de la Barrière de Fer-B-7711 Dottignies, votre décision de rétractation de la présente commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité. Vous pouvez télécharger le modèle de formulaire de rétractation, ci-après, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, DAMART vous remboursera, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de(s) l'article(s) retourné(s), les sommes que vous avez versées, à l'exception des frais de retour de l' (des) article(s), qui restent à votre charge.

Vous n'avez pas trouvé le produit recherché sur le site ? Vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou suggestions ? Nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info.benelux@damart.com ou nous appeler au N° 056 48 30 42 (en français) et N° 056 48 30 43 (en néerlandais) pour la Belgique et au N° 00 32 56 48 30 42 pour le Grand-Duché de Luxembourg.

Vous pouvez accéder à votre contrat en écrivant soit par courriel à l'adresse suivante : info.benelux@damart.com soit par courrier à DAMART, B-7711 DOTTIGNIES pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg

LIVRAISON NORMALE A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Vos commandes sont livrées par La Poste. Vous recevrez, si les articles sont disponibles, votre colis, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la commande, à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. En cas d'indisponibilité d'un article, notre site vous indiquera le délai dans lequel l'article sera à nouveau disponible.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible par notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un e-mail ou un courrier vous avertissant du délai de disponibilité. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

Le délai de livraison court à compter du jour suivant la date de réception de votre commande. La participation aux frais de port et d'emballage est de 4,99 €.

Si votre article est en rupture de stock, nous nous réservons le droit de le remplacer par un article équivalent au même prix ou moins cher. Si cet article ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner et nous vous rembourserions les frais de port.

DANS VOTRE BOUTIQUE DAMART

Je choisis la boutique DAMART la plus proche de mon domicile ou de mon lieu de travail.

Plus de 55 boutiques assurent la réception de mes colis.

Ce mode livraison est gratuit et n'engendre pas de participation aux frais de port et d'emballage.

Je suis contacté(e) par téléphone ou par e-mail dès l'arrivée de mon colis en magasin et je dispose d'un délai de 14 jours pour le retirer.

Attention, seul le paiement en ligne sécurisé est autorisé pour ce mode de livraison.

POINTS RELAIS

Votre commande sera livrée en 2 à 4 jours* dans le Point Relais que vous aurez choisi, moyennant la participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage de 4,99€. Vous serez prévenue par e-mail, téléphone ou SMS dès l'arrivée de votre colis.

* service valable uniquement pour les articles disponibles, hors articles encombrants. En cas d'indisponibilité d'un article, vous serez avertie par courrier du délai de livraison.

Les moyens de paiement sont adaptés au moyen de commande choisi :

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

• paiement en ligne
  

  Ce site vous permet de régler votre commande en ligne, en utilisant votre Carte Bancaire (VISA, Mastercard), en saisissant votre numéro de carte, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de votre carte.

  Le paiement via Bancontact/Mister Cash est exclusivement disponible pour la Belgique.

  Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement par la société OGONE. Vous êtes redirigé vers une page sécurisée par la société OGONE et les données que vous saisissez sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé de la société OGONE, l'opérateur de service de paiements s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.

• paiement par téléphone
  

  Vous pouvez nous communiquer le contenu de votre panier par téléphone au N° 056 48 30 48 (en français) et N° 056 48 30 40 (en néerlandais) pour la Belgique et au N° 49 66 88 pour le Grand-Duché de Luxembourg en indiquant votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de votre carte.

PAIEMENT EN CONTRE-REMBOURSEMENT

Vous passez votre commande sur ce site en choisissant ce mode de paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.

Votre facture est majorée des frais de contre-remboursement, soit 2,99 €* pour un paiement à la livraison par la Poste, ou en Point Relais.

* Tarif en vigueur au 15/06/2018.

PAIEMENT APRES REFLEXION (14 JOURS)

Vous avez la possibilité de régler votre commande dans un délai de 14 jours à compter du jour de livraison. Votre facture est alors majorée de 2,99€ de frais de gestion. Vous réglez grâce à l'ordre de virement joint au bordereau de livraison.

RETARD DE PAIEMENT

Si vous choisissez de régler votre achat comptant net 14 jours calendrier après la date de livraison, n'oubliez surtout pas de respecter cette échéance. Il en va de même pour chaque livraison partielle.

En cas de non-respect de ladite échéance, une mise en demeure de payer immédiatement votre achat vous parviendra, augmentée de 6,20€ de frais de dossier et d'un intérêt de 1% par mois. Toute mise en demeure non suivie d'effet, entraînera, outre les intérêts ci-dessus stipulés, à titre de clause pénale, des dommages et intérêts forfaitaires fixés à 15% du solde restant dû et avec un minimum de 25€.

Si l'intervention d'un professionnel du recouvrement s'avère nécessaire, les montants ci-dessus définis seront majorés d'un forfait supplémentaire de 25€. Si de nouveaux arrêtés de loi le justifient, les taux d'intérêts pourront se voir modifier, avec avis préalable. Tous les frais de recouvrement des montants dus sont à charge de l'acheteur.

En cas de litige, les Tribunaux de Tournai sont seuls compétents.

Indépendamment de notre garantie contractuelle « Garantie Satisfaction à Vie », tous les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de sa délivrance dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

GARANTIE SATISFACTION A VIE : DAMART S'ENGAGE

Votre satisfaction envers nos produits est essentielle. Si pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas complètement satisfaite de l'un de nos produits, retournez-le. Sur preuve de votre achat, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser à tout moment, sans question, ni discussion sauf abus manifeste (non respect des indications d'utilisation, trous, ...) et articles retouchés.

Pour bénéficier de la garantie, nous vous proposons deux possibilités :

• retourner le ou les articles accompagnés impérativement de leur preuve d'achat à DAMART, B-7711 DOTTIGNIES pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du ticket de caisse (achat en magasin) ou du bordereau de livraison, le motif de votre retour. Si vous avez bénéficié d'une vente en lot ou d'un article gratuit, n'oubliez pas de renvoyer l'intégralité des produits. L'échange pour un article identique (autre taille, autre coloris) se fait sans frais supplémentaire. S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés. Le remboursement se fait par lettre-chéque par la Poste. Le délai de remboursement ne dépassera pas les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de(s) l'article(s) retourné(s) à DAMART, B-7711 DOTTIGNIES.
• vous rendre dans l'un de nos magasins avec le ou les articles accompagnés de leur preuve d'achat : selon votre demande, il sera procédé à un échange ou un remboursement directement dans le magasin.

La garantie ne s'applique pas aux remplacements ni aux réparations qui résulteraient de l'usure normale des produits, du non respect des instructions de protection ou des dégradations dues à un défaut ou un manque d'entretien ou à une utilisation incorrecte.

GARANTIE DES PRIX

Si votre article est indisponible, nous nous réservons le droit de le remplacer par un article aux caractéristiques équivalentes au même prix ou moins cher. Si cet article ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner et nous vous rembourserions les frais de retour. Tous les prix indiqués sont garantis jusqu'au 15/06/2018 dans la limite des stocks disponibles.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux belges.

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En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit.

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Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de DAMART et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de DAMART.

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Le traitement de vos données personnelles par DAMART TSD SA, Rue de la Barrière de Fer, 23, B-7711, RPM-TVA-BE 0401.259.504, responsable du traitement, a pour finalité l'acceptation et le traitement de votre commande, l'octroi de crédits, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de produits et services des sociétés du groupe DAMART.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

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Vos données peuvent être transmises à nos partenaires, entre autres à Bisnode Belgium SA (Allée de la Recherche 65, 1070 Anderlecht), afin que ceux-ci ou d'autres entreprises (telles que les partenaires commerciaux, du secteur caritatif et du monde associatif, du secteur public ainsi que les groupes d'intérêt et d'opinions) puissent vous proposer des offres éventuellement basées sur votre profil marketing ou effectuer des analyses de marché. Dans ce cadre vos données peuvent également servir à valider, corriger ou à relier des données déjà présentes dans leur base de données. Vous conservez la possibilité de refuser une telle communication en ne donnant pas votre consentement lors de l'inscription et/ou validation de votre commande. A posteriori, vous pouvez à tout moment vous opposer à la communication de vos données en adressant un courrier ou un mail comme suit : " Je m'oppose au transfert de mes données personnelles vers des tiers aux fins de marketing direct ".

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Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles.

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DAMART est adhérent de l'ABMD pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, et en respecte les règles de déontologie. Vous pouvez accéder depuis notre site au site de l'ABMD (www.abmd.be).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge pour la Belgique et au droit luxembourgeois pour le Grand-Duché de Luxembourg.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle par courrier à DAMART, B-7711 DOTTIGNIES pour la Belgique et le Grand-Duché Luxembourg ou par téléphone au N° 056 48 30 42 (en français) et N° 056 48 30 43 (en néerlandais) pour la Belgique et au N° 49 66 88 pour le Grand-Duché de Luxembourg.

La Commission européenne fournit également une plate-forme pour le règlement en ligne des litiges (RLL). La plate-forme est disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

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